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Concernant le mariage entre un étranger, un résident de Hong Kong, de Macao, de Taiwan ou un Chinois d'outre-mer et un résident de la partie continentale de la Chine, dont le livret d'état civil permanent est à Beijing, le couple à se marier doit se rendre en personne au Service d'enregistrement des mariages pour enregistrer le mariage. Vous pouvez suivre les dispositions suivantes.

 


I. Pour le résident de Beijing, il faut être munis des pièces suivantes:

1. Le livret d'état civil de la personne concernée (l'information sur la colonne de l'état matrimonial doit être en conformité avec l'état réel, en cas de la non-conformité, il faut faire la modification au Poste de police du lieu où le livret d'état civil a été établi; la personne ayant un livret collectif doit présenter l'original du livret)

2. La carte d'identité de la personne concernée

3. Si l'état matrimonial est le divorce, il faut soumettre l'attestation du divorce valide (acte de divorce, ou le jugement de divorce ou l'acte de conciliation émis par  la cour populaire. Le jugement de divorce issu de première instance doit être soumis avec l'attestation de l'entrée en vigueur ); si l'état matrimonial est le veuvage, il faut soumettre l'acte du veuvage (certificat de la relation conjugale et le certificat du décès).

II. Un citoyen étranger doit être munis des pièces suivantes:

1. Le passeport valide ou tout autre document de voyage international valide;

2. Un certificat de l'état sans conjoint délivré par le notaire ou de l'organe judiciaire local dans le pays d'origine, et certifié par le Ministère des Affaires étrangères ou une agence autorisée par le Ministère des Affaires étrangères du pays, puis certifié par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays; ou un certificat de l'état sans conjoint délivré par l'Ambassade ou le Consulat de ce pays en Chine. Les informations personnelles contenues dans les documents de certification doivent être compatibles avec le passeport valide ou d'autres documents de voyage international valides (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);

3. La version en chinois traduite par une agence de traduction avec le format identique dans tout le texte (tous les contenus en langue étrangère, y compris la situation de la personne concernée, les explications du notaire, la certification du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature et le sceau), avec le sceau apposé de l'agence de traduction.

III. Un Chinois d'outre-mer doit soumettre les pièces suivantes :

1. Son passeport valide ;

2. Un certificat délivré par le notaire ou l'autorité compétente du pays de résidence et certifié par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans ce pays sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, ou le certificat délivré par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays, attestant l'état sans conjoint et sans lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);

3. Si les pièces d'attestation susmentionnées sont en langue étrangère, il faut soumettre la version en chinois en format identique dans tout le texte traduite par une agence de traduction (tous les contenus écrits en langue étrangère, y compris la situation de la personne concernée, les explications du notaire, le certificat du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature et le sceau), avec l'apposition du sceau de l'agence de traduction.

IV. Un résident de Hong Kong doit être munis des pièces suivantes :

1. Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Hong Kong;

2. Une attestation de l'enregistrement des mariages délivrée par le Bureau d'enregistrement des mariages de Hong Kong, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire de Hong Kong mandaté par le Ministère de la Justice (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);

V. Un résident de Macao doit être munis des pièces suivantes :

1. Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Macao;

2. Une attestation d'enregistrement des mariages délivrée par le Bureau de l'état civil de Macao, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire du Bureau des notaires de Macao (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);

VI. Un résident de Taiwan doit être muni des pièces suivantes :

1. Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Ta?wan et la carte d'identité de Ta?wan;

2. Une acte de l'état-civil délivrée par l'institution judiciaire locale de Ta?wan, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire à la cour locale de Ta?wan (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance); 

VII. Trois photos d'identité récentes de deux pouces (3.5cmX5.3cm) sans chapeau du couple ensemble.

Selon les règlements du service des affaires civiles, pendant la période épidémique, les services d'enregistrement des mariages ne peuvent pas traiter les dossiers sans prendre rendez-vous au préalable.

【District de Fengtai】No.2, Rue Xingfujie, Est du Bourg de Fengtai, District de Fengtai (2ème étage du Centre de services communautaire)

Horaires : jours ouvrables, 09 :00-11 :30, 13 : 00-17 :00  samedi réservé aux rendez-vous préinscrits en ligne (sauf les jours fériés)

【District de Shijingshan】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives: No.17, Rue Yangzhuanglu, District de Shijingshan, Beijing

Horaires : jours ouvrables 09 :00-12 :00, 14 :00-17 :30

【District de Fangshan】Hall d'enregitrement des mariages du Bureau des Affaires civiles: Batiment auiliaire arrière, No.10, Rue Liangxiangxilu, District de Fangshan, Beijing

Horaires : Mai-Septembre, heures d'été, jours ouvrables, 09 :00-12 :00, 14 :00-17 :30; Octobre-avril : heures d'hiver, jours ouvrables, 09 :00-12 :00, 13 :30-17 :00

Samedi réservé aux rendez-vous préinscrits (à l'exception des jours fériés et de congés compensateurs fixés par le Conseil des affaires d'état et le gouvernement municipal de Beijing), 09 :00-11 :00, 14 :00-15 :00

【District de Dongcheng】Centre de services des affaires administratives, No.52, Rue Jinbaojie, District de Dongcheng, Beijing

Horaires : jours ouvrables, 9 :00-17 :00

District de ChaoyangSalle d'enregistrement des mariages: Coin nord-est du batiment aux bas étages de Zhujiangdijing, No.28, Rue Guangqulu, District de Chaoyang, Beijing

Horaires : du lundi au vendredi, de 9:00-17:00 ; samedi (uniquement servir pour ceux qui ont réussi les rendez-vous): 9:00-11:00, 14:00-15:00, à l'exception des jours fériés et de congés compensateurs fixés par le Conseil des affaires d'état et le gouvernement municipal de Beijing.

【District de Daxing】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles du Centre de services des affaires administratives: fenêtre de réception d'ensemble, 1er étage, No.2, Ruelle Shuangguanxiang, Avenue Guanyinsi jiedao, District de Daxing

Horaires : jours ouvrables, 09 :00-11 :30, 13 :30-17 :00

Téléphone de renseignement : +86-10-69233665

【District de Mentougou】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives, Batiment 15, Avenue Heishan Dajie, District de Mentougou, Beijing

Horaires : jours ouvrables, 9 :00-17 :00 (samedi réservé aux rendz-vous préfixés, 9 :00-11 :00,14 :00-15 :00) ( sauf les jours fériés).

【District de Changping】Fenêtres 1-8, Service d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles, No.23, Rue Zhengfujie, District de Changping, Beijing

Horaires : jours ouvrables, 08 :30-11 :30, 13 :00-17 :00 (samedi réservé aux rendez-vous préfixés, sauf les jours fériés)

District de Shunyi Centre de services des affaires administratives (No.3, Rue Fuxingdongjie), Zone A, c?té sud, rez-de-chaussée

Horaires : jours ouvrables 09: 00-17: 00; samedi 9: 00-11: 00, 14: 00-15: 00 (réservé aux rendez-vous préfixés, sauf les jours fériés)

Téléphone de rensignement : +86-10-69460605

【District de YanqingSous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives: No.8, Rue Guishuinanjie, District de Yanqing

Horaires : jours ouvrables d'hiver, 08:30-11:30 et 13:30-17:00; jours ouvrables d'été, 08:30-11:30 et 14:00-17:30

District de PingguFenêtre de réception d'ensemble au rez-de-chaussée, Service d'enregistrement des mariages du Bureau des affaires civiles, No.17 Rue Fuqianxijie, District de Pinggu, Beijing

Horaires : jours ouvrables d'hiver, 08:30-11:30 et 14:00-17:30, ; jours ouvrables d'été, 08:30-11:30 et 13:30-17:00

District de MiyunSous-centre du service de matrimonial du Centre ds services administratifs : No.32, Rue Xinxilu, District de Miyun, Beijing

Horaires : jours ouvrables, 08 :30-17 :00 ; samedi réservé aux rendez-vous préfixés en ligne (sauf les jours fériés)

【District de Haidian】No.31, Rue Kexueyuannanlu, District de Haidian, Beijing (rez-de-chaussée du Centre des services des affaires administratives)

Horaires: jours ouvrables, 09 :00-17 :00 ; samedi réservé aux rendez-vous préinscrits ;  à l'exception des jours fériés et de congés compensateurs fixés par le Conseil des affaires d'état et le gouvernement municipal de Beijing.

【District de Tongzhou】Salle 203,1er étage du Centre de services communautaires, No.14, Rue Tonghuibeilu, District de Tongzhou, Beijing

Horaires : jours ouvrables, 08 :30-11 :30, 13 :30-17 :00

【District de Huairou】Sous-centre d'enregistrement des mariages du Centre de services des affaires administratives: 1er étage du sous-centre de Service d'enregistrement des mariages, No.26, Rue Beidajie, District de Huairou, Beijing

Horaires : jours ouvrables,  08 :30-11 :30, 13 :30-17 :00

【District de Xicheng】Service d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles: No.58, Rue Nanxinhuajie (2e étage du Batiment du marché de marché Changdian)

Horaires : lundi au vendredi, 08 :30-11 :30, 13 :30-17 :00 

  • Délai de traitement et frais
  • Conditions du traitement
  • Consignes

Durée de traitement : Traitement immédiat

Frais : gratuit

1. Le lieu de résidence permanente de l'une des parties prenantes est Beijing;

2. L'homme et la femme se marient tous deux volontairement et déposent leur demande ensemble au Bureau d'enregistrement des mariages;

3. L'homme a plus de 22 ans et la femme a plus de 20 ans;

4. Les deux personnes sont sans conjoint;

5. Aucun d'entre eux ne souffre de maladies médicalement considérées comme inconvenantes au mariage;

6. Sans relation de parenté du sang direct ni relation du sang collatéral depuis trois générations.

Les ressortissants étrangers et les Chinois d'outre-mer qui demandent l'enregistrement de leur mariage doivent soumettre un certificat de l'état sans conjoint. Si le certificat susdit n'indique pas l'état sans conjoint, il ne peut pas être utilisé tout seul comme certificat de l'état sans conjoint. Les pièces suivantes doivent être jointes en même temps :

1. Les documents à présenter en même temps pour prouver l'état sans conjoint.

(1) Si les parties prenantes détiennent des certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage", elles doivent également présenter les certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage" délivrés par l'autorité compétente du pays, signifiant l'état sans conjoint des parties prenantes.

(2) Si les parties prenantes détiennent les attestations sur ? l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche?, ou sur ?la recherche de l'enregistrement des mariages? (les parties prenantes fournissent également des documents de divorce tels que le jugement de divorce), ou si le livret d'état civil  manque d'informations sur la colonne de l'état matrimonial, ou le livret d'état civil n'a pas de colonne sur l'état matrimonial, il faut soumettre la déclaration de l'état sans conjoint certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays ou par l'Ambassade ou le Consulat en Chine.

(3) Si la Chine a re?u une note d'un pays précisant que le certificat délivré par ce pays sur " le mariage sans obstacle", "la capacité juridique de mariage", "l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche" et autres pièces, signifiant que les parties prenantes sont dans 'état sans conjoint, les certificats susdits délivrés par ce pays peuvent être utilisés comme pièces justificatifs de l'état sans conjoint, comme la France, l'Irlande, la Corée du Sud.

2. Certains pays font la traduction lorsqu'ils délivrent un certificat de l'état sans conjoint, mais le contenu certifié par le Ministère des affaires étrangères de ce pays ou par son organisme agréé n'a pas été traduit après la délivrance du certificat, alors que les parties prenantes pensent à tort que le document a été entièrement traduit. Si le certificat de l'état sans conjoint est traduit lors de sa délivrance à l'étranger, il faut compléter la traduction du contenu non traduit à Beijing, tel que l'explication du notaire et la certification du ministère des Affaires étrangères pour éviter de retarder votre enregistrement.

3. Pour un Chinois d'outre-mer, si le certificat de l'état sans conjoint est délivré directement à l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays de résidence, ce certificat est en format chinois et ne nécessite pas la traduction.

4. Si les parties prenantes font traduire à Beijing, elles doivent contacter elles-mêmes une agence de traduction. Les textes de traduction en chinois faits en conformité avec les normes de qualité de traduction par toute agence de traduction dotée de qualifications recquises par l'état peuvent être utilisés.

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