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Le Ministère de la Culture et du Tourisme a publié récemment l'Avis sur l'ajustement de l'approbation des lieux de divertissement et des lieux d'accès aux services Internet, permettant aux investisseurs étrangers d'installer des lieux de divertissement dans la partie continentale de la Chine conformément à la loi et supprimant les restrictions sur la proportion des investissements étrangers dans ce domaine. Les investisseurs étrangers peuvent, ainsi, établir des lieux de divertissement en propriété exclusive dans la partie continentale de la Chine, ce qui devrait stimuler le développement du marché du divertissement et répondre aux besoins spirituels et culturels croissants du peuple chinois.

Les investisseurs étrangers souhaitant mener des activités commerciales dans des lieux de divertissement doivent soumettre une demande à l'administration provinciale de la culture et du tourisme. Les documents à soumettre, les conditions à remplir et les procédures à suivre sont les mêmes que ceux requis pour les investisseurs nationaux. Les investisseurs de Ta?wan et les investisseurs des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao qui envisagent d'investir et de créer des lieux de divertissement dans la partie continentale de la Chine doivent également se reporter à l'Avis susmentionné.

Selon le Règlement sur la gestion des lieux de divertissement, les lieux de divertissement désignent des lieux à but lucratif qui sont ouverts au public pour permettre aux consommateurs de chanter danser ou de se divertir. Depuis 2013, la partie continentale de la Chine a tenté d'assouplir progressivement les restrictions sur le ratio de fonds propres des investissements étrangers dans la création de lieux de divertissement. Les zones pilotes de libre-échange de Shanghai et de Fujian ont, respectivement en 2013 et en 2015, permis aux investisseurs étrangers d'investir et de gérer des lieux de divertissement en propriété exclusive. De plus, le Conseil des Affaires d'état de Chine a publié un document en janvier 2018 qui autorise les lieux de divertissement détenus uniquement par des investisseurs étrangers à fournir des services dans les zones pilotes de libre-échange.

(Source : www.gov.cn)


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