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à l'attention de tous les établissements concernés :

Afin de promouvoir davantage le projet pilote global visant une plus grande ouverture du secteur des services à Beijing, d'accro?tre la protection des talents étrangers et de développer de nouveaux atouts permettant la concentration de talents pour le développement international de l'industrie des services de la capitale, la municipalité lance la campagne 2019 de déclarations d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des groupes d'entrepreneurs ainsi que les cadres et le personnel technique recrutés par les entreprises de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing. Le contenu du présent avis se trouve ci-après :

I. éligibilité

La campagne de déclarations d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étranger membres des groupes d'entrepreneurs ainsi que les cadres et le personnel technique recrutés par les entreprises de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing s'adresse aux ressortissants étrangers membres des groupes d'entrepreneurs ainsi que les cadres et le personnel technique recrutés par les entreprises des districts de Chaoyang et de Shunyi. Parmi lesquels :

(I) Les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing doivent remplir les conditions suivantes :

1. L'équipe d'entrepreneurs doit également remplir les conditions suivantes :

(1) La société est enregistrée dans le district de Chaoyang ou dans le district de Shunyi et paie des imp?ts depuis moins de 5 ans.

(2) Le domaine d'activités de l'entreprise s'inscrit dans le positionnement stratégique de la capitale et le développement prioritaire du secteur des services dans le district, y compris les sciences et technologies, l'information sur Internet, la finance, l'éducation, la culture et le tourisme, les soins médicaux et les personnes agées, les services professionnels et les services aux entreprises.

2. Les ressortissants étrangers membres de l'équipe d'entrepreneurs doivent remplir l'une des conditions suivantes.

(1) Occuper un poste au niveau de directeur ou plus haut de la société.

(2) Détenir une participation de 5 % ou plus dans la société.

(II) Les cadres et le personnel technique étrangers recrutés par les entreprises de services dans la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing doivent remplir les conditions suivantes :

1. Les entreprises du secteur des services de la zone de démonstration s'inscrivent dans le positionnement stratégique de la capitale et le développement prioritaire des domaines du secteur des services, tels que les sciences et technologies, l'information sur Internet, la finance, l'éducation, la culture et le tourisme, les soins médicaux et les personnes agées, les services professionnels et les services aux entreprises ;

2. Les cadres et le personnel technique étrangers recrutés par les entreprises de la zone pilote doivent remplir l'une des conditions suivantes : 

(1) Occuper un poste de direction ou de technicien spécialisé de niveau directeur ou supérieur dans une entreprise de l'un des huit domaines susmentionnés, ou être un talent ayant un titre de directeur adjoint ou supérieur ;

(2) être à la tête d'une équipe de recherche spéciale ou être un chef de projet important ;

(3) Faire partie des professionnels très recherchés  dans le secteur concerné. 

II. Critères d'évaluation

Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'annexe 3 pour les ? Critères d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des groupes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ?, et les ? Critères d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les cadres et le personnel technique recrutés par les entreprises de services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ?.

III. Documents de candidature et exigences

(I) Les ressortissants étrangers membres de l'équipe d'entrepreneurs de la zone pilote doivent fournir les documents suivants pour l'évaluation des points pour la résidence permanente en Chine :

1. Une demande de l'employeur.

2. Une lettre d'engagement de l'employeur.

3. Une lettre d'engagement personnel.

4. Un ? Formulaire de demande d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine pour les ressortissants étrangers membres des groupes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ainsi que les cadres et le personnel technique recrutés par les entreprises de services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ? d?ment rempli.

5. Une copie du passeport en cours de validité du demandeur.

6. Une copie de la licence d'exploitation de l'entreprise.

7. Une copie du contrat de travail officiel de l'employeur indiquant la fonction occupée (l'actionnaire doit également fournir une copie des statuts déposés auprès du Bureau de l'Industrie et du Commerce de Chine reflétant les actions détenues par le demandeur).

8. Un certificat d'acquittement fiscal à Beijing.

9. Ainsi que d'autres pièces justificatives, telles que :

Concernant le niveau académique : le plus haut dipl?me universitaire obtenu, accompagné d'un certificat délivré par un organisme de certification désigné par les missions diplomatiques ou consulaires de Chine à l'étranger ou par le Ministère de l'éducation ; 

—Concernant le nombre d'années d'expérience professionnelle en Chine : tout document justifiant de la durée de l'expérience professionnelle en Chine, tels qu'un certificat d'acquittement fiscal ou un permis de travail pour étranger (Permis de travail pour étranger, Carte d'expert étranger) pendant la période de résidence en Chine.

—Concernant l'expérience professionnelle correspondante : le contrat ou tous justificatifs de travail de précédent(s) employeur(s) (incluant des informations sur le poste, le titre, la fonction, les années de travail, etc.), les justificatifs de qualification et preuves de l'employeur pour le poste actuel (s'il s'agit d'un établissement du Classement QS des établissements supérieurs, il est nécessaire de joindre la liste du classement QS des établissements supérieurs).

L'équipe d'entrepreneurs est détentrice d'innovations ou de technologies de base : justificatifs des droits de propriété intellectuelle (brevets, récompenses, etc.) et autres documents pertinents.

Concernant l'obtention investissements : accord d'investissement et documents d'enregistrement.

Concernant les revenus des entreprises : une description de la croissance de l'imposition de l'entreprise émise par un tiers (estampillée d'un cachet officiel).

Concernant les investissements dans d'autres entreprises : accord d'investissement et preuve de l'apport en capital.

10. Autres documents justificatifs nécessaires.  

Remarque : si les documents de candidature sont en langues étrangères, ils doivent être traduits en chinois par une société de traduction qualifiée et estampillé avec le cachet officiel de l'entreprise.

(II) Les cadres et techniciens étrangers recrutés par les entreprises du secteur des services de la zone pilote doivent présenter les documents suivants pour l'évaluation de leurs points pour une résidence permanente en Chine.

1. Une demande de l'employeur.

2. Une lettre d'engagement de l'employeur.

3. Une lettre d'engagement personnel.

4. Un ? Formulaire de demande d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine pour les ressortissants étrangers membres des groupes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ainsi que les cadres et le personnel technique recrutés par les entreprises de services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ? d?ment rempli.

5. Une copie du contrat de travail officiel de l'employeur indiquant la fonction occupée.

6. Une copie du passeport en cours de validité du demandeur.

7. Une copie de la licence d'exploitation de l'entreprise

8. Un certificat d'acquittement fiscal à Beijing.

9. Une copie des certificats obtenus par l'entreprise.

10. Ainsi que d'autres pièces justificatives, telles que :

Concernant le niveau académique : le plus haut dipl?me universitaire obtenu, accompagné d'un certificat délivré par un organisme de certification désigné par les missions diplomatiques ou consulaires de Chine à l'étranger ou par le Ministère de l'éducation ; 

—Concernant le nombre d'années d'expérience professionnelle en Chine : tout document justifiant de la durée de l'expérience professionnelle en Chine, tels qu'un certificat d'acquittement fiscal ou un permis de travail pour étranger (Carte d'expert étranger) pendant la période de résidence en Chine.—Concernant l'expérience professionnelle correspondante : le contrat ou tous justificatifs de travail de précédent(s) employeur(s) (incluant des informations sur le poste, le titre, la fonction, les années de travail, etc.), les justificatifs de qualification et preuves de l'employeur pour le poste actuel (s'il s'agit d'un établissement du Classement QS des établissements supérieurs, il est nécessaire de joindre la liste du classement QS des établissements supérieurs).

Concernant le salaire annuel global : fournir les fiches de salaires et le certificat de résultats délivrés par l'employeur de l'année précédente à ce jour.

Concernant les technologies de pointe : justificatifs des droits de propriété intellectuelle (brevets, récompenses, etc.), certificats professionnels reconnus au niveau international et autres documents pertinents.

—Concernant les contributions sociales : tous justificatifs pertinents tels que les récompenses honorifiques, la couverture d'activités d'intérêt public réalisées, etc.

11. Autres documents justificatifs nécessaires

Remarques :

1) Le demandeur sera soumis à un entretien si le service en charge du traitement de sa demande le juge nécessaire.

2) Les documents de demande doivent être présentés en version originale et les photocopies doivent être estampillées du cachet officiel de l'employeur.

3) Les documents de déclaration en langues étrangères doivent être traduits en chinois par une société de traduction qualifiée et estampillés du cachet officiel de la société.

IV. Exigences de reliure des documents

(1) La reliure des documents se fait en prenant l'entreprise comme partie principale, tous les documents de déclaration doivent être estampillés du cachet de l'employeur (à noter que, le cachet de l'employeur doit figurer en première page et à cheval sur l'ensemble des documents reliés). Il convient d'apporter les originaux des documents de déclaration lors de la soumission des documents.

(2) Lorsque les entreprises lient leurs documents de déclaration, dans le cas où il y aurait à la fois des ressortissants étrangers membres des groupes d'entrepreneurs dans le secteur des services et des cadres et personnel technique étrangers recrutés par des entreprises de services, il convient de relier ces deux groupes séparément.

(3) Lors de la reliure de chaque livret de documents de déclaration pour une même catégorie de candidature, les entreprises doivent relier les documents de déclaration dans l'ordre du répertoire des documents de déclaration, du résumé de la demande de déclaration, de la déclaration et autres documents de demandes ; les documents des différents déclarants doivent être séparés par des pages en couleur ; les couvertures avant et arrière doivent être constituées d'au moins 110 grammes de papier blanc mat.

(4) Cinq copies des documents de déclaration au format papier et toutes les copies numérisées des documents de déclaration seront gravées sur un CD pour en soumettre une copie, le dossier portera le nom de l'entreprise.

V. Dates de dép?t des demandes et adresse

Dates de dép?t des demandes : du 01/11/2019 au 20/12/2019

Les jours ouvrables de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Adresse : Salle de conférence No. 1, 3ème étage, batiments 16 et 17, jardin Fangzhuang Fangxing, zone 3, District de Fengtai, Beijing (coin nord-ouest du pont Fangzhuang)

Téléphone : +86-10-87211225 / 13661346901

Sites internet : 

1. Bureau municipal du Commerce de Beijing http://sw.beijing.gov.cn/ ? Avis ?.

2. Le site internet ? Open Beijing ? de la zone pilote globale du secteur des services de Beijing http://open.beijing.gov.cn/ ? Avis ? ou ? Guide de déclaration d'entrée et de sortie du territoire des talents étrangers de la zone pilote ?.

Attention  ! Prière à l'employeur d'effectuer les recommandations requises auprès des organisations concernées.

(Le Bureau municipal du Commerce de Beijing se réserve le droit d'interprétation finale du présent document)

(Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le fran?ais n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.)

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